Le c½ur d'activité du Cabinet est l'ingénierie contractuelle en droit international des affaires.
Le Cabinet conseille les entreprises dans leur stratégie en matière de contrats industriels, commerciaux et de coopération internationale, ainsi que dans les domaines de la propriété industrielle et des droits d'auteur.
L'assistance englobe le contentieux et les actions judiciaires.
Les langues de travail sont le français et l'anglais.
Voici des exemples de situations dans lesquelles le Cabinet peut vous assister :
- L'extension internationale de votre marque française aux Etats-Unis fait l'objet d'une opposition auprès de l'US Patent Office (équivalent de l'INPI) par une société américaine titulaire d'une marque antérieure : comment gérer au mieux cette situation conflictuelle ?
- Votre fournisseur italien vous propose de devenir son distributeur sur le territoire français et vous adresse un projet de contrat :quels points doivent être vérifiés, quelles clauses indispensables doivent figurer dans ce contrat ?
- Votre société nouvellement constituée a besoin des supports juridiques nécessaires à l'exercice de son activité commerciale, notamment des conditions générales de vente : comment limiter vos risques de vendeur tout en respectant les dispositions légales applicables ?
- Les relations avec votre fournisseur allemand se dégradent et les discussions n'aboutissant pas vous souhaitez l'assigner en France : est-ce possible ?
- Vous avez développé une technologie innovante ; cette technologie intéresse une société disposant de moyens de production importants permettant son exploitation commerciale sur d'autres marchés : quel contrat établir, comment négocier ce transfert de technologie ?
